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Le domaine officiel

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Gratuit, et sans compte

Tout est ouvert tout de suite. Aucune inscription, aucun compte, aucun mot de passe, aucun abonnement, aucune publicité. Rien n’est réservé à qui paie, puisque rien ne se paie.

Aucune donnée collectée

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Contenus libres

Les contenus sont publiés sous licence CC BY 4.0. Vous pouvez les copier, les traduire, les imprimer et les redistribuer, pour vos cours comme pour vos proches, à la seule condition de citer l’ODERSA.

Français
De plein droitLes droits européens, en situation
Association ODERSA · programme DroitsSite éducatif indépendant. Pas un site officiel de l'Union européenne.

Le plateau

6 familles, 24 situations

Une situation, une question qu'on tape vraiment dans un moteur de recherche, un réflexe à emporter. Chaque famille indique les textes européens sur lesquels elle repose, avec leur adresse officielle.

01Acheter

02Voyager

03Tes données

Un compte qu'on refuse de fermer, une fuite annoncée par courriel, un démarchage qui ne s'arrête pas. Le même règlement, mot pour mot, dans les vingt-sept.

04Téléphoner et naviguer

05Se soigner

Un pépin de santé à mille kilomètres de chez soi. La coordination européenne prévoit ce qui se passe, et un numéro fonctionne partout.

06Étudier et travailler

Jouables aujourd'hui : 24 sur 24. Chacune passe le même contrôle de sources avant d'exister sur ce site : un droit sans son extrait officiel ne se publie pas.