Le recours officiel
Le recours réel, dans l'ordre
Trois marches : l'employeur d'abord, la formalité du pays ensuite, le réseau de la Commission face à une administration.
État du droit vérifié le29 juillet 2026
Dossier EU 2004/38
L'employeur saisonnier, par écrit
Dès la signature ou la première paie
Barème « étrangers », avantages refusés, clause « européenne » sans référence : demande la rectification par écrit en citant le règlement (UE) n° 492/2011 et la page officielle de l'égalité de traitement. Exiger la référence exacte du texte invoqué suffit souvent à faire tomber la clause.
Égalité de traitement au travail (Your Europe, Union européenne)
La déclaration de présence, selon la règle du pays
À l'arrivée
La page officielle indique pays par pays où et comment signaler sa présence pour un séjour de moins de trois mois : souvent la mairie ou la police locale, avec la seule pièce d'identité, par une procédure qui devrait être gratuite.
S'enregistrer en cas de séjour inférieur à trois mois (Your Europe, Union européenne)
SOLVIT, si une administration publique bloque
Face à une administration
Un bureau d'emploi qui refuse son assistance, une déclaration de présence facturée ou détournée en dossier de séjour : le réseau SOLVIT de la Commission européenne traite les problèmes transfrontaliers avec les administrations publiques d'un autre pays de l'Union.
SOLVIT, problèmes avec une administration d'un autre pays (Commission européenne)
La rémunération et l'encadrement des stages, les salaires minimaux et le droit du travail saisonnier relèvent de chaque pays : ce site ne présente que le socle européen commun aux vingt-sept, celui du séjour et de l'égalité de traitement.
Dossier EU 2004/38
Les pièces de ce dossier
Chaque pièce a sa page. La situation se joue ici ; ce qu'on garde, ce qu'on envoie et ce qu'on relit vivent à côté.