Le recours réel, dans l'ordre

Information générale, pas un conseil juridique sur ton dossier. Chaque recours a un délai, souvent fixé par les règles nationales : agis tôt, et vérifie le délai qui vaut pour ton cas avant d'attendre.

1. La compagnie ferroviaire, par écrit

   Sans attendre

   La page officielle de l'Union demande d'adresser d'abord la réclamation à la compagnie ferroviaire, qui doit fournir une réponse motivée dans un délai d'un mois, et jusqu'à trois mois dans des cas dûment justifiés. Cite le règlement, le numéro de dossier, l'heure de départ prévue, l'heure réelle d'arrivée et le montant demandé. Sépare bien tes deux demandes : le remboursement des frais de réacheminement d'un côté, le pourcentage d'indemnisation de l'autre.

   Droits des passagers ferroviaires (Your Europe, Union européenne)

2. L'autorité nationale qui a délivré la licence de la compagnie

   Dans les 3 mois du refus

   Avec un refus, ou une réponse qui ne te satisfait pas, tu disposes de trois mois pour la saisir. Ce n'est pas l'autorité de ton pays de résidence qui compte, mais celle qui a délivré la licence de la compagnie. Sa procédure dure trois mois au plus, six pour les cas complexes, et se conclut par un avis juridique non contraignant. La Commission européenne publie la liste des organismes désignés.

   Organismes nationaux chargés de l'application (Commission européenne)

3. Le Centre européen des consommateurs de ton pays

   À tout moment

   La page officielle de l'Union renvoie vers le centre européen des consommateurs de ton pays, pour obtenir de l'aide et des conseils sur les problèmes liés aux droits des passagers ferroviaires.

   Réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net)

4. La procédure européenne de règlement des petits litiges

   En dernier

   Une procédure écrite, prévue par le droit de l'Union pour les créances transfrontalières de faible montant. Le règlement qui l'institue prévoit noir sur blanc que la représentation par un avocat ou un autre professionnel du droit n'y est pas obligatoire.

   Petits litiges (portail e-Justice, Union européenne)

Les délais de prescription pour agir en justice contre une entreprise ferroviaire sont fixés par les règles nationales : ce site ne les traite pas, parce qu'il ne présente que le socle européen commun aux vingt-sept.