Le recours officiel
Le recours réel, dans l'ordre
Trois marches : l'employeur d'abord, l'organisme d'égalité ensuite, le réseau de la Commission face à une administration.
État du droit vérifié le29 juillet 2026
Dossier EU 492/2011
Information générale, pas un conseil juridique sur ton dossier. Chaque recours a un délai, souvent fixé par les règles nationales : agis tôt, et vérifie le délai qui vaut pour ton cas avant d'attendre.
L'employeur ou le recruteur, par écrit
Dès le blocage
Permis réclamé à tort, avantage refusé, procédure spéciale : demande la rectification par écrit en citant le règlement (UE) n° 492/2011 et la page officielle. La plupart des blocages de ce dossier tombent au premier courriel sourcé.
L'organisme national de promotion de l'égalité
Si la discrimination persiste
Si la discrimination persiste, adresse-toi à l'organisme national de promotion de l'égalité : selon les pays, il informe, aide à introduire une plainte, ou porte l'affaire devant les juridictions compétentes avec ton accord. La page officielle de l'égalité de traitement décrit ce recours.
Égalité de traitement au travail (Your Europe, Union européenne)
SOLVIT, si une administration publique bloque
Face à une administration
Une administration qui exige un permis de travail d'un citoyen de l'Union, ou qui subordonne l'embauche à des conditions non prévues pour les nationaux : le réseau SOLVIT de la Commission européenne traite les problèmes transfrontaliers avec les administrations publiques d'un autre pays de l'Union.
SOLVIT, problèmes avec une administration d'un autre pays (Commission européenne)
Le droit du travail national (contrats, préavis, salaires minimaux, procédures de licenciement) relève de chaque pays : ce site ne présente que le socle européen commun aux vingt-sept, celui de l'égalité de traitement.
Dossier EU 492/2011
Les pièces de ce dossier
Chaque pièce a sa page. La situation se joue ici ; ce qu'on garde, ce qu'on envoie et ce qu'on relit vivent à côté.