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Contenus libres

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Français
De plein droitLes droits européens, en situation
Association ODERSA · programme DroitsSite éducatif indépendant. Pas un site officiel de l'Union européenne.

Le recours officiel

Le recours réel, dans l'ordre

Trois marches : le médecin avant le départ, le comptoir sur place, le remboursement au retour.

État du droit vérifié le29 juillet 2026

Dossier EU 2011/24

Information générale, pas un conseil juridique sur ton dossier. Chaque recours a un délai, souvent fixé par les règles nationales : agis tôt, et vérifie le délai qui vaut pour ton cas avant d'attendre.

  1. Ton médecin, avant le départ

    Avant de partir

    Demande une prescription transfrontalière et vérifie ses mentions : patient, date, prescripteur, nom commun du médicament, forme, quantité, dosage et posologie. La page officielle de l'Union détaille la liste et le cas des prescriptions électroniques.

    Présenter une ordonnance dans un autre pays de l'UE (Your Europe, Union européenne)

  2. Le pharmacien du pays, ordonnance en main

    Sur place

    Si la délivrance bloque, demande le motif : les seules restrictions admises par la directive sont écrites, nécessaires et proportionnées pour protéger la santé humaine et non discriminatoires, ou fondées sur des doutes légitimes et justifiés quant à l'authenticité, au contenu ou à l'intelligibilité de l'ordonnance, le refus d'éthique restant réservé aux cas où il aurait valu pour une ordonnance locale. Le texte officiel se montre.

    Directive 2011/24/UE, article 11 (EUR-Lex)

  3. Ton organisme d'assurance maladie, pour le remboursement

    Une fois rentré

    La reconnaissance des prescriptions n'affecte pas les dispositions concernant le remboursement : une fois rentré, adresse-toi à ton organisme d'assurance maladie, reçu et ordonnance à l'appui, pour connaître les règles applicables à ton cas. Le portail officiel de l'Union décrit les marches du paiement et du remboursement lors d'un séjour dans un autre pays.

    Soins non programmés : paiement et remboursement (Your Europe, Union européenne)

Les prix des médicaments, les taux de prise en charge et les durées de validité des ordonnances relèvent de chaque pays : ce site ne présente que le socle européen commun aux vingt-sept.