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De plein droitLes droits européens, en situation
Association ODERSA · programme Prendre partSite éducatif indépendant. Pas un site officiel de l'Union européenne.

Le recours officiel

Le recours réel, dans l'ordre

Trois marches : la carte avant de partir, le bon guichet sur place, le remboursement au retour.

État du droit vérifié le29 juillet 2026

Dossier EU 883/2004

  1. Ta carte, auprès de ton organisme d'assurance maladie

    Avant de partir

    La carte se demande gratuitement à ton organisme d'assurance maladie. La Commission européenne publie la page officielle de la carte, avec la marche à suivre pays par pays.

    Carte européenne d'assurance maladie (Commission européenne)

  2. L'institution du pays de séjour, pendant le séjour

    Pendant le séjour

    Si tu as payé des soins couverts, tu peux demander le remboursement à l'institution du lieu de séjour et te faire rembourser directement sur place, dans les limites et conditions des tarifs de sa législation. Le portail officiel de l'Union décrit la marche et les pièces.

    Soins non programmés : paiement et remboursement (Your Europe, Union européenne)

  3. Ton organisme d'assurance maladie, une fois rentré

    Une fois rentré

    Une fois rentré, la demande se dépose auprès de ton organisme d'assurance maladie, reçus à l'appui, et le remboursement suit les tarifs du lieu de séjour. Si un organisme public d'un autre pays de l'Union bloque l'application de tes droits, le réseau SOLVIT de la Commission européenne traite ce type de problème transfrontalier.

    SOLVIT, problèmes avec une administration d'un autre pays (Commission européenne)

Le montant exact remboursé et la part restant à ta charge dépendent des tarifs du pays où les soins ont été donnés : ce site ne détaille aucun barème national, il présente le socle européen commun aux vingt-sept.