Le recours officiel
Le recours réel, dans l'ordre
Trois marches : la carte avant de partir, le bon guichet sur place, le remboursement au retour.
État du droit vérifié le29 juillet 2026
Dossier EU 883/2004
Information générale, pas un conseil juridique sur ton dossier. Chaque recours a un délai, souvent fixé par les règles nationales : agis tôt, et vérifie le délai qui vaut pour ton cas avant d'attendre.
Ta carte, auprès de ton organisme d'assurance maladie
Avant de partir
La carte se demande gratuitement à ton organisme d'assurance maladie. La Commission européenne publie la page officielle de la carte, avec la marche à suivre pays par pays.
Carte européenne d'assurance maladie (Commission européenne)
L'institution du pays de séjour, pendant le séjour
Pendant le séjour
Si tu as payé des soins couverts, tu peux demander le remboursement à l'institution du lieu de séjour et te faire rembourser directement sur place, dans les limites et conditions des tarifs de sa législation. Le portail officiel de l'Union décrit la marche et les pièces.
Soins non programmés : paiement et remboursement (Your Europe, Union européenne)
Ton organisme d'assurance maladie, une fois rentré
Une fois rentré
Une fois rentré, la demande se dépose auprès de ton organisme d'assurance maladie, reçus à l'appui, et le remboursement suit les tarifs du lieu de séjour. Si un organisme public d'un autre pays de l'Union bloque l'application de tes droits, le réseau SOLVIT de la Commission européenne traite ce type de problème transfrontalier.
SOLVIT, problèmes avec une administration d'un autre pays (Commission européenne)
Le montant exact remboursé et la part restant à ta charge dépendent des tarifs du pays où les soins ont été donnés : ce site ne détaille aucun barème national, il présente le socle européen commun aux vingt-sept.
Dossier EU 883/2004
Les pièces de ce dossier
Chaque pièce a sa page. La situation se joue ici ; ce qu'on garde, ce qu'on envoie et ce qu'on relit vivent à côté.