La méthode
Comment ce site est fabriqué
Une règle gouverne tout le reste : aucun droit ne s'affiche sans l'extrait du texte officiel qui le fonde. Un outil de contrôle refuse de construire le site quand cette règle est enfreinte.
Les six règles de fabrication
- 01
Le texte officiel d'abord
Chaque droit est récolté sur EUR-Lex, le journal officiel du droit de l'Union, ou sur Your Europe, le portail d'information officiel. L'extrait est recopié, jamais résumé de mémoire. Les textes récoltés sont conservés en clair dans le dossier du projet, pour qu'une revue puisse les relire hors ligne.
- 02
Les règlements avant les directives
Un règlement s'applique à l'identique dans les 27 pays : c'est la matière première idéale. Une directive n'est enseignée qu'au socle minimal, et la formule le dit : « partout dans l'Union, au minimum ». Jamais une variante nationale.
- 03
Les montants et les délais se recopient
250 €, 400 €, 600 €, quatorze jours, deux ans, deux mois : aucun de ces nombres n'est écrit de mémoire. Ils sont pris dans le texte, avec la phrase qui les porte. Un nombre dont on ne retrouve pas la phrase ne s'affiche pas.
- 04
Le doute écarte le droit
Quand un texte est ambigu, quand deux sources officielles ne disent pas la même chose, ou quand une source ne se lit pas proprement, le droit est écarté et signalé plutôt que deviné. Un précédent de la maison : sur un autre projet, un geste de secours a été retiré parce qu'aucune source publique ne l'écrivait noir sur blanc.
- 05
Le legalese est traduit, jamais servi nu
Un texte de loi ne s'affiche jamais seul. La phrase officielle est toujours accompagnée de sa traduction en langage courant, juste à côté, sur la même vignette. C'est le contrat de lecture : à quinze ans, on doit comprendre les deux.
- 06
Le contrôle est automatique, puis humain
Un outil de validation bloque la construction du site si un verdict n'a pas de source, si une source citée n'existe pas dans le dossier, si un montant apparaît sans son extrait, ou si un champ du schéma manque. Avant publication, un relecteur qui n'a rien écrit vérifie chaque extrait contre sa source.
La revue semestrielle
Le droit européen bouge : un règlement se remplace, une page officielle se réécrit, un organisme de recours change d'adresse. L'ensemble du site est donc revu intégralement tous les six mois, texte par texte et lien par lien. Chaque situation porte sa date de vérification, visible dans ses données ouvertes.
Si une erreur t'a sauté aux yeux avant nous, le lien de signalement du pied de page arrive directement dans la boîte du projet.