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Contenus libres

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Français
De plein droitLes droits européens, en situation
Association ODERSA · programme DroitsSite éducatif indépendant. Pas un site officiel de l'Union européenne.

Dossier EU 93/13 · 04

L'abonnement dont on ne sort pas

Un abonnement de douze mois, un préavis de six, une hausse de tarif sans porte de sortie : trois montages que la liste officielle de l'Union décrit d'avance, point par point. Une clause abusive ne te lie pas, et ce n'est pas toi qui le dis.

Pièce n° 1

Le courriel de la reconduction

Un abonnement annuel à une salle de sport en ligne, souscrit il y a onze mois pour douze mois, 29 € par mois. Tu comptais laisser filer l'échéance sans renouveler.

Le courriel arrive un mardi : c'est déjà reconduit.

Courriel du service abonnementsObjet : reconduction de votre formule

Votre abonnement est reconduit pour une nouvelle période de douze mois, au tarif en vigueur.

Conformément à l'article 14.3 de nos conditions générales, toute demande de non-reconduction devait nous parvenir au plus tard six mois avant l'échéance. Ce délai étant dépassé, votre demande ne peut être prise en compte.

Nous vous remercions de votre fidélité.

La version jouée demande JavaScript. Sans lui, la mise en situation reste lisible ci-dessus, et chaque pièce du dossier vit sur sa propre page.

Dossier EU 93/13

Les pièces de ce dossier

Chaque pièce a sa page. La situation se joue ici ; ce qu'on garde, ce qu'on envoie et ce qu'on relit vivent à côté.

La fiche à imprimerLes réflexes à garder, chacun avec son texte officielLe recours officielLes marches réelles, avec les liens des organismesLe déroulé écritToute la situation pièce par pièce, réponses comprisesLes droits, un par unChaque droit enseigné sur ce site, avec sa sourceLa situation suivanteLe vol annulé la veille