Le recours réel, dans l'ordre

Information générale, pas un conseil juridique sur ton dossier. Chaque recours a un délai, souvent fixé par les règles nationales : agis tôt, et vérifie le délai qui vaut pour ton cas avant d'attendre.

1. Le responsable du traitement, par écrit

   Sans attendre

   Envoie ton opposition depuis l'adresse qui reçoit les messages : je m'oppose au traitement de mes données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris le profilage. Date-la et garde l'accusé de réception : c'est lui qui fait courir le délai d'un mois pour t'informer des mesures prises.

   Protection des données et vie privée en ligne (Your Europe, Union européenne)

2. L'autorité de protection des données de ton pays

   Après un mois sans effet, ou après un refus

   Si la prospection continue au-delà du mois, ou si la réponse t'oppose un intérêt commercial, dépose une réclamation auprès de l'autorité de ton pays de résidence, de ton lieu de travail ou du lieu de la violation. La page officielle de l'Union indique que l'autorité examine la plainte et répond dans un délai de trois mois. Le Comité européen de la protection des données publie la liste de toutes les autorités nationales.

   Les autorités nationales de protection des données (Comité européen de la protection des données)

3. Le recours juridictionnel, sans passer par l'autorité

   À tout moment

   La page officielle de l'Union précise qu'on peut saisir directement la justice, sans passer préalablement par l'autorité nationale. Le règlement ajoute que l'action peut être portée devant les juridictions de l'État membre où tu as ta résidence habituelle. Pour une créance transfrontalière de faible montant, le règlement européen qui institue la procédure de règlement des petits litiges prévoit noir sur blanc que la représentation par un avocat ou un autre professionnel du droit n'y est pas obligatoire.

   Petits litiges (portail e-Justice, Union européenne)

Les délais de prescription et les règles de procédure devant un tribunal national ne sont pas traités ici : ce site ne présente que le socle européen commun aux vingt-sept.