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Contenus libres

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Français
De plein droitLes droits européens, en situation
Association ODERSA · programme DroitsSite éducatif indépendant. Pas un site officiel de l'Union européenne.

Le recours officiel

Le recours réel, dans l'ordre

Trois marches : ta caisse depuis l'étranger, le point de contact avant d'autres soins, ton organisme au retour.

État du droit vérifié le29 juillet 2026

Dossier EU 987/2009

Information générale, pas un conseil juridique sur ton dossier. Chaque recours a un délai, souvent fixé par les règles nationales : agis tôt, et vérifie le délai qui vaut pour ton cas avant d'attendre.

  1. Ton organisme d'assurance maladie, depuis l'étranger

    Dès que la carte manque

    Appelle ton organisme dès que la carte manque : la page officielle indique qu'il pourrait t'envoyer le certificat provisoire de remplacement par courrier électronique, y compris en cas de perte ou de vol à l'étranger, et le guichet de soins peut lui-même s'adresser à lui. La page officielle de la carte, publiée par la Commission européenne, donne la marche pays par pays.

    Carte européenne d'assurance maladie (Commission européenne)

  2. Le point de contact national, avant d'autres soins

    Avant les soins suivants

    Pour savoir avant de te faire soigner si un remboursement est possible et s'il est plafonné, adresse-toi au point de contact national du pays concerné : il en existe au moins un dans chaque pays de l'Union, et le portail officiel décrit son rôle.

    Soins non programmés : paiement et remboursement (Your Europe, Union européenne)

  3. Ton organisme, une fois rentré, pièces à l'appui

    Une fois rentré

    Dépose la demande de remboursement avec la facture détaillée, le reçu et le compte rendu, en connaissant les deux limites écrites : soins couverts chez toi, à hauteur du coût de chez toi. Et si un organisme public d'un autre pays de l'Union bloque l'application de tes droits, le réseau SOLVIT de la Commission européenne traite ce type de problème transfrontalier.

    SOLVIT, problèmes avec une administration d'un autre pays (Commission européenne)

Le montant exact remboursé dépend du panier et des tarifs de ton pays d'affiliation : ce site ne détaille aucun barème national, il présente le socle européen commun aux vingt-sept.