L'abonnement qui s'éteint en vacances : le déroulé écrit

Mythe · Les catalogues sont nationaux, tout le monde sait ça : à l'étranger, c'est le catalogue local ou rien.

Le mythe : « les catalogues s'arrêtent aux frontières » C'était vrai, et c'est précisément ce que le règlement de 2017 a changé pour les abonnements PAYANTS en séjour temporaire. La page officielle de l'Union le dit sans nuance : tu as le droit d'accéder à tes services payants de contenu en ligne dans les mêmes conditions que dans ton pays d'origine, films et feuilletons compris, et la règle vaut pour les livres électroniques, les jeux, la musique et le sport.

« Lorsque vous vous rendez dans un autre pays de l'Union européenne, vous avez le droit d'avoir accès à vos services payants de contenu en ligne dans les mêmes conditions que lorsque vous vous trouvez dans votre pays d'origine. […] Les mêmes règles s'appliquent à tous les abonnements payants à du contenu en ligne, qu'il s'agisse de livres électroniques, de jeux, de musique ou de la retransmission de manifestations sportives. »

Traduit en clair : en voyage dans l'Union, ton abonnement payant te suit, quel que soit le type de contenu. Le réflexe « catalogue local ou rien » a dix ans de retard.

Mythe · 3 € par mois, ce n'est rien : je prends l'option et la paix avec elle.

Le mythe : « un petit supplément raisonnable, c'est de bonne guerre » Le montant n'est pas la question : la charge supplémentaire elle-même est interdite. Le texte ne dit pas « un supplément raisonnable », il dit aucune charge supplémentaire pour l'accès et l'utilisation en séjour temporaire. Payer trois euros pour un droit gratuit, c'est établir avec ton propre argent que tu ne le connais pas.

« Le fournisseur n'impose pas de charge supplémentaire à l'abonné pour l'accès à ce service de contenu en ligne et son utilisation en vertu du paragraphe 1. »

Traduit en clair : le prix de l'option importe peu, son existence même contredit le règlement. On ne marchande pas un droit déjà acquis.

Mythe · De toute façon, à l'étranger, ils ont le droit de brider la qualité : autant payer pour la haute définition.

Le mythe : « qualité dégradée à l'étranger, c'est la règle » Le texte distingue deux choses. Le fournisseur n'est pas tenu de garantir à l'étranger la qualité promise chez toi, sauf accord exprès ; mais il lui est INTERDIT de prendre une mesure destinée à réduire la qualité de la prestation. Si l'image baisse, la cause doit être ta connexion, jamais un robinet qu'ils resserrent. Un bridage délibéré se conteste, il ne s'achète pas.

« Le fournisseur ne prend aucune mesure destinée à réduire la qualité de la prestation du service de contenu en ligne lorsqu'il fournit le service de contenu en ligne conformément au paragraphe 1. »

Traduit en clair : brider volontairement la qualité en voyage est interdit. Ce qui peut changer, c'est le débit de ton réseau, pas leur bonne volonté.

Mythe · Le droit d'auteur est sacré : si leurs licences sont nationales, ils ont les mains liées.

Le mythe : « les licences territoriales l'emportent » L'argument aurait tenu sans l'article 4, mais l'article 4 existe : l'utilisation en séjour temporaire est réputée avoir lieu dans ton État membre de résidence. Leur licence nationale n'est donc jamais violée par ton voyage. Un fournisseur qui invoque ses studios contre ta portabilité cite un problème que le règlement a déjà résolu pour lui.

« La fourniture d'un service de contenu en ligne au titre du présent règlement à un abonné présent temporairement dans un État membre, ainsi que l'accès à celui-ci et son utilisation par l'abonné, sont réputés avoir lieu uniquement dans l'État membre de résidence de l'abonné. »

Traduit en clair : la loi a déplacé ton écran chez toi, précisément pour que les licences nationales ne soient plus un obstacle. Leur argument a sept ans de retard.

Mythe · Deux semaines par an, c'est dans leurs conditions que j'ai acceptées : au-delà, ils peuvent couper.

Le mythe : « la limite de jours est dans le contrat, donc elle vaut » Le règlement a prévu exactement cette clause, et il l'a désarmée d'avance : sont inapplicables toutes les dispositions contractuelles contraires au règlement, notamment celles qui interdisent la portabilité ou la LIMITENT À UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE. Le texte ne fixe aucun nombre de jours, dans aucun sens : ce qui compte, c'est que ta présence ailleurs soit temporaire et que ta résidence reste chez toi.

« Sont inapplicables toutes les dispositions contractuelles, dont celles entre les fournisseurs de services de contenu en ligne et les titulaires du droit d'auteur ou de droits voisins ou les titulaires de tout autre droit sur le contenu de services de contenu en ligne, ainsi que celles entre ces fournisseurs et leurs abonnés, qui sont contraires au présent règlement, notamment les dispositions qui interdisent la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne ou limitent cette portabilité à une période déterminée. »

Traduit en clair : une clause « deux semaines par an » est inapplicable, mot du texte. Aucun quota de jours n'existe dans le règlement, ni pour eux ni contre toi.

Mythe · C'est leur plateforme, ils vérifient comme ils veulent : j'envoie les six documents.

Le mythe : « leur maison, leurs règles » La vérification n'est pas laissée à leur imagination : le règlement énumère les moyens admis et en plafonne l'usage à deux, raisonnables, proportionnés et efficaces. La liste va de la pièce d'identité au contrat internet ; l'avis d'imposition accompagné du dossier complet n'y ressemble à rien. Répondre dans le cadre du texte protège ta série ET tes données.

« le fournisseur vérifie l'État membre de résidence de l'abonné en utilisant au maximum deux moyens de vérification parmi ceux énumérés ci-après et veille à ce que ces moyens soient raisonnables, proportionnés et efficaces: »

Traduit en clair : c'est le règlement qui fixe les règles de leur maison sur ce point. Deux moyens de la liste, pas un inventaire.

Mythe · Je refuse toute vérification : ma parole doit suffire, c'est le principe même du droit.

Le mythe : « aucune vérification n'est due » La limite joue dans les deux sens, et c'est ce qui la rend solide : le fournisseur a le droit de te demander les informations nécessaires pour déterminer ta résidence, dans le cadre borné du règlement. Si tu ne les communiques pas et que la vérification devient impossible, il ne te doit plus la portabilité. Refuser deux justificatifs raisonnables, c'est fermer soi-même la porte que le texte avait ouverte.

« 3. Le fournisseur a le droit de demander à l'abonné de fournir les informations nécessaires pour déterminer l'État membre de résidence de l'abonné conformément aux paragraphes 1 et 2. Si l'abonné ne communique pas ces informations et empêche ainsi le fournisseur de vérifier son État membre de résidence, le fournisseur ne permet pas, sur la base du présent règlement, à cet abonné d'avoir accès au service de contenu en ligne ou de l'utiliser lorsqu'il est présent temporairement dans un État membre. »

Traduit en clair : deux moyens raisonnables, tu les dois ; six documents, tu ne les dois pas. Le droit vit exactement entre ces deux refus.

Mythe · Gratuit ou payant, même combat : je mets en demeure l'application de replay aussi.

Le mythe : « la portabilité couvre tout ce qui s'affiche » La page officielle de l'Union pose la distinction sans détour : les règles peuvent aussi s'appliquer aux abonnements gratuits, mais de manière FACULTATIVE ; l'accès à tes services gratuits à l'étranger dépend de ton prestataire. Une réclamation juridique contre un choix que le texte lui laisse ne peut pas aboutir. Vérifier le régime avant d'écrire, c'est la moitié du dossier.

« Les règles de l'UE peuvent aussi s'appliquer aux abonnements gratuits à du contenu en ligne en cas de voyage dans un autre pays de l'UE, mais de manière facultative. Cela signifie que l'accès à vos services gratuits de contenu en ligne à l'étranger dépend de votre prestataire de services. »

Traduit en clair : pour le gratuit, le règlement propose, le prestataire dispose. Ton levier juridique vit du côté payant.

Mythe · De toute façon, réclamer contre une plateforme, ça n'aboutit jamais : trop gros, trop loin, trop technique.

Le mythe : « se plaindre ne marche jamais » La page officielle de l'Union publie le cas d'école : une étudiante belge partie trois mois en Espagne, bloquée par son service de musique au motif qu'elle « ne vit plus en Belgique ». Elle s'est plainte, le fournisseur a vérifié sa résidence, constaté que son séjour n'était que temporaire, et rétabli TOTALEMENT l'accès. Trois mois à l'étranger, et le droit a tenu : ton stage de deux mois est un cas plus simple encore.

« Sarah s'en plaint auprès de son fournisseur et celui-ci vérifie son lieu de résidence. Le fournisseur se rend compte qu'elle est encore résidente belge, puisque son séjour à l'étranger n'est que temporaire, et il rétablit totalement son accès au service de diffusion de musique. »

Traduit en clair : la réclamation est le mécanisme normal, et l'exemple officiel se conclut par un accès totalement rétabli. Le fatalisme n'a pas de source.